Au roy et à nosseigneurs de son Conseil [: requête de Charles Remoussin, curé d'Autigny (diocèse de Rouen) à propos du litige entre les feuillants de la Congrégation Notre-Dame et les chanoines réguliers du prieuré Notre Dame d'Ouville]

Titre: Au roy et à nosseigneurs de son Conseil [: requête de Charles Remoussin, curé d'Autigny (diocèse de Rouen) à propos du litige entre les feuillants de la Congrégation Notre-Dame et les chanoines réguliers du prieuré Notre Dame d'Ouville]
Date: 1647
Langue: Français
Description matérielle: 3 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2239 INV 1419 RES (P.52TER)
Type: Texte
Identifiant: 4E2239INV1419RES_P52TER
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
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