Sçavoir si les gens de main morte sont obligez, dans la coutume de Melun, pour les terres en roture qui sont de l'ancien domaine de l'Eglise et au dessus de cent ans, de donner homme vivant et mourant aux seigneurs, et payer l'indemnité, ou... à l'un ou à l'autre seulement...
Contenu
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Titre
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Sçavoir si les gens de main morte sont obligez, dans la coutume de Melun, pour les terres en roture qui sont de l'ancien domaine de l'Eglise et au dessus de cent ans, de donner homme vivant et mourant aux seigneurs, et payer l'indemnité, ou... à l'un ou à l'autre seulement...
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Date
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16..
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Langue
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Français
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Description matérielle
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19 p. et 1 p. bl. ; in-4
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Notice complète
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Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2239 INV 1419 RES (P.24)
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Type
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Texte
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Identifiant
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4E2239INV1419RES_P24
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Est référencé par
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4E2239INV1419RES_P24