Sçavoir si les gens de main morte sont obligez, dans la coutume de Melun, pour les terres en roture qui sont de l'ancien domaine de l'Eglise et au dessus de cent ans, de donner homme vivant et mourant aux seigneurs, et payer l'indemnité, ou... à l'un ou à l'autre seulement...
Contenu
Titre
Sçavoir si les gens de main morte sont obligez, dans la coutume de Melun, pour les terres en roture qui sont de l'ancien domaine de l'Eglise et au dessus de cent ans, de donner homme vivant et mourant aux seigneurs, et payer l'indemnité, ou... à l'un ou à l'autre seulement...
Date
16..
Langue
Français
Description matérielle
19 p. et 1 p. bl. ; in-4
Sujet
Notice complète
Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2239 INV 1419 RES (P.24)
Type
Texte
Identifiant
4E2239INV1419RES_P24
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