Causes de récusation proposées par Monsieur le duc de Beaufort [François de Vendôme], Messire Jean François Paul de Gondy archevesque de Corinthe & coadjuteur de Paris, Monsieur de Broussel conseiller en la cour, Monsieur Charton président aux requestes du Palais & autres, contre Mre Mathieu Molé premier président au Parlement de Paris, Mr Molé de Champlatreux son fils, conseiller honoraire en ladite cour, et leurs parens et alliez au degré de l'ordonnance

Titre: Causes de récusation proposées par Monsieur le duc de Beaufort [François de Vendôme], Messire Jean François Paul de Gondy archevesque de Corinthe & coadjuteur de Paris, Monsieur de Broussel conseiller en la cour, Monsieur Charton président aux requestes du Palais & autres, contre Mre Mathieu Molé premier président au Parlement de Paris, Mr Molé de Champlatreux son fils, conseiller honoraire en ladite cour, et leurs parens et alliez au degré de l'ordonnance
Date: 1650
Langue: Français
Description matérielle: 15 p. et 1 p. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2239 INV 1419 RES (P.11)
Type: Texte
Identifiant: 4E2239INV1419RES_P11
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2239INV1419RES_P11