Sommaire récit du procez pendant au Grand Conseil du roy, entre M. Salomon de Cattin, prieur du prieuré de S. Nicolas de Roussi, demandeur & complaignant pour raison dudit prieuré, contre M. Nicolas Couyer et Pierre Frison, deffendeurs

Titre: Sommaire récit du procez pendant au Grand Conseil du roy, entre M. Salomon de Cattin, prieur du prieuré de S. Nicolas de Roussi, demandeur & complaignant pour raison dudit prieuré, contre M. Nicolas Couyer et Pierre Frison, deffendeurs
Date: 1623
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires(procédure civile); Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2221 INV 1401 FA (P.49)
Type: Texte
Identifiant: 4E2221INV1401FA_P.49
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2221INV1401FA_P