Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires nommez par sa Majesté pour examiner les affaires des Etats de la Province de Bourgogne. [Supplique des moines de l'ordre de Saint Benoit contre les chanoines réguliers de Saint Augustin]

Titre: Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires nommez par sa Majesté pour examiner les affaires des Etats de la Province de Bourgogne. [Supplique des moines de l'ordre de Saint Benoit contre les chanoines réguliers de Saint Augustin]
Date: 16..
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1984 (3) INV 1210 RES (P.2)
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1984 (3) INV 1210 RES (P.2)
Type: Texte
Identifiant: 4E1984_3_INV1210RES_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1984_3_INV1210RES_P2