Bulles des souverains pontifes... par lesquelles le... convent, la ville et le territoire [de] Saint-Maximin sont exemptez de la jurisdiction de l'archevesque d'Aix et de tous ordinaires, et soumis au prieur dudit lieu... Ensemble plusieurs pièces et actes justificatifs de la possession et jouissance dans laquelle est ledit prieur depuis... 1294

Titre: Bulles des souverains pontifes... par lesquelles le... convent, la ville et le territoire [de] Saint-Maximin sont exemptez de la jurisdiction de l'archevesque d'Aix et de tous ordinaires, et soumis au prieur dudit lieu... Ensemble plusieurs pièces et actes justificatifs de la possession et jouissance dans laquelle est ledit prieur depuis... 1294
Editeur: Journel, Christophe (1628-1704?) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1666
Langue: Français
Description matérielle: 70 p. ; in-4 Cote fu document : 4 E 1949 INV 1180 RES (P.6)
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1949 INV 1180 RES (P.6)
Type: Texte
Identifiant: 4E1949INV1180RES_P6
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1949INV1180RES_P6