actum, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale Saint-Aignan d'Orléans, immédiatement dépendante du saint-siège apostolique, prenant le fait et cause pour maître Jean Fougeu, chanoine, et maître Jean Bernard, curé du Crucifix en ladite église,... contre messire Pierre Du Cambout de Coislin, évêque d'Orléans,... prenant le fait et cause pour ses official et promoteur,... et maître Jacques Baudouin, curé de Saint-Benoît-du-Retour de ladite ville d'Orléans...

Titre: actum, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale Saint-Aignan d'Orléans, immédiatement dépendante du saint-siège apostolique, prenant le fait et cause pour maître Jean Fougeu, chanoine, et maître Jean Bernard, curé du Crucifix en ladite église,... contre messire Pierre Du Cambout de Coislin, évêque d'Orléans,... prenant le fait et cause pour ses official et promoteur,... et maître Jacques Baudouin, curé de Saint-Benoît-du-Retour de ladite ville d'Orléans...
Date: 1673
Langue: Français
Description matérielle: 42-[2bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1843 (4) INV 1099 FA (P.13)
Type: Texte
Identifiant: 4E1843_4_INV1099FA_P13
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1843_4_INV1099FA_P13