Réflexions sur la procédure des doyen, chanoines et chapitre de Vezelay pour servir de factum à Monsieur l'Evesque d'Autun... contre lesdits Doyen, chanoines et chapitre de Vezelay [par J. de Launoy]

Titre: Réflexions sur la procédure des doyen, chanoines et chapitre de Vezelay pour servir de factum à Monsieur l'Evesque d'Autun... contre lesdits Doyen, chanoines et chapitre de Vezelay [par J. de Launoy]
Auteur: Launoy, Jean de (1603-1678) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1672
Langue: Français
Description matérielle: 78 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1798 INV 1055 RES (P.1)
Type: Texte
Identifiant: 4E1798INV1055RES_P1
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1798INV1055RES_P1