Seconde partie du factum de messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet... contre le pretendu syndic de quelques gentilshommes et quelques ecclesiastiques et reguliers de ce diocèse contenant la reponse aux nouvelles plaintes produites au procès par ledit syndic... [signé Vincent Ragot]

Titre: Seconde partie du factum de messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet... contre le pretendu syndic de quelques gentilshommes et quelques ecclesiastiques et reguliers de ce diocèse contenant la reponse aux nouvelles plaintes produites au procès par ledit syndic... [signé Vincent Ragot]
Auteur: Ragot, Vincent (1624?-1714) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1666
Langue: Français
Description matérielle: 72 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1796 (2) INV 1053 RES (P.7)
Type: Texte
Identifiant: 4E1796_2_INV1053RES_P7
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1796_2_INV1053RES_P7