Factum de Messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur de l'église & diocese d'Alet, tant pour luy que pour le Syndic du Clergé dudit diocese, & Messire Nicolas Pavillon evesque d'Alet, en tant qu'il y a, & peut avoir interest. Contre le prétendu syndic, de quelques gentilshommes & quelques ecclesiastiques & réguliers de ce diocese. Contenant une ample instruction du Procés pendant entre eux au Conseil du Roy, avec les raisons & autoritez qui justifient la conduite dudit Seigneur Evesque d'Alet, & des Ecclesiastiques de son diocese. Présenté par ledit promoteur a messeigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement du procés pour luy servir d'advertissement

Titre: Factum de Messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur de l'église & diocese d'Alet, tant pour luy que pour le Syndic du Clergé dudit diocese, & Messire Nicolas Pavillon evesque d'Alet, en tant qu'il y a, & peut avoir interest. Contre le prétendu syndic, de quelques gentilshommes & quelques ecclesiastiques & réguliers de ce diocese. Contenant une ample instruction du Procés pendant entre eux au Conseil du Roy, avec les raisons & autoritez qui justifient la conduite dudit Seigneur Evesque d'Alet, & des Ecclesiastiques de son diocese. Présenté par ledit promoteur a messeigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement du procés pour luy servir d'advertissement
Auteur: Ragot, Vincent (1624?-1714) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1666
Langue: Latin
Description matérielle: 169-[1 bl.]-[+2 bl.?] p.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1796 (2) INV 1053 RES (P.6)
Type: Texte
Identifiant: 4E1796_2_INV1053RES_P6b
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1796_2_INV1053RES_P6