Jugement definitif et arrest rendus sur les differens d'entre messire Jacques Joseph de Maynard de l'Estang... chanoine et ancien doyen de l'église cathedrale d'Alet, François Rives et Antoine d'Hautpoul... et Antoine Moulaux... d'une part et messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet d'autre part

Titre: Jugement definitif et arrest rendus sur les differens d'entre messire Jacques Joseph de Maynard de l'Estang... chanoine et ancien doyen de l'église cathedrale d'Alet, François Rives et Antoine d'Hautpoul... et Antoine Moulaux... d'une part et messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet d'autre part
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1666?
Langue: Français
Description matérielle: 16 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1796 (2) INV 1053 RES (P.3)
Type: Texte
Identifiant: 4E1796_2_INV1053RES_P3
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1796_2_INV1053RES_P3