Mémoire pour le Père Louis de Villedieu et le frère Mathieu Le Court, dit Mansuete, accusés et appellant, contre Monsieur le Procureur général, accusateur et intimé. [au sujet du P. Alphonse, capucin de Provins]

Titre: Mémoire pour le Père Louis de Villedieu et le frère Mathieu Le Court, dit Mansuete, accusés et appellant, contre Monsieur le Procureur général, accusateur et intimé. [au sujet du P. Alphonse, capucin de Provins]
Editeur: Coignard, Jean-Baptiste (1693-1768) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1740
Langue: Français
Description matérielle: 36 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (82) INV 1673 FA (P.4)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_82_INV1673FA_P4
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_82_INV1673FA_P4