Mémoire pour les trois docteurs et curez de Reims, au sujet des poursuites contre eux faites pour raison de la Constitution Unigenitus. (20 janvier 1716)

Titre: Mémoire pour les trois docteurs et curez de Reims, au sujet des poursuites contre eux faites pour raison de la Constitution Unigenitus. (20 janvier 1716)
Editeur: Beugnié, Damien (1673-1723) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1716
Langue: Français
Description matérielle: 19-[1 bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (166) INV 1738 FA (P.6)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_166_INV1738FA_P6
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_166_INV1738FA_P6