Mémoire pour les doyens, chanoines et chapitre de la sainte Eglise métropolitaine de Tours, à l'occasion des contestations qu'ils ont avec M. de Rastignac, pourvû de l'archevêché, touchant la prise de possession irrégulière de ce prélat...

Titre: Mémoire pour les doyens, chanoines et chapitre de la sainte Eglise métropolitaine de Tours, à l'occasion des contestations qu'ils ont avec M. de Rastignac, pourvû de l'archevêché, touchant la prise de possession irrégulière de ce prélat...
Date: 1726
Langue: Français
Description matérielle: 27 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (166) INV 1738 FA (P.1)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_166_INV1738FA_P1
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_166_INV1738FA_P1