Mémoire pour les trois chanoines docteurs de la faculté de théologie de Reims, appellans comme d'abus d'une sentence d'excommunication, prononcée contre eux, au sujet de la Constitution Unigenitus

Titre: Mémoire pour les trois chanoines docteurs de la faculté de théologie de Reims, appellans comme d'abus d'une sentence d'excommunication, prononcée contre eux, au sujet de la Constitution Unigenitus
Editeur: Jouenne, François (1667-1740) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1716
Langue: Français
Description matérielle: 2 parties en 1 pièce, 36 et 7 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (15) INV 1606 FA (P.2)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_15_INV1606FA_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_15_INV1606FA_P2