Extraict de textes des saincts canons pour la défense de la juridiction spirituelle du chapître de sainct Malo, contre un des factums de Monsieur son évesque

Titre: Extraict de textes des saincts canons pour la défense de la juridiction spirituelle du chapître de sainct Malo, contre un des factums de Monsieur son évesque
Date: [circa 1646]
Langue: Français
Description matérielle: 15 p., et 1 p. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (145) INV 1718 (P.1)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_145_INV1718_P1
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_145_INV1718_P1