Mémoire sur l'affaire de la Sorbonne pour les Sieurs Charton, sénieur de Sorbonne et consors, contre le Sieur Ravechet, syndic de la faculté de théologie de Paris, et consors, avec les pièces servant de preuves au mémoire par Me Fessart

Titre: Mémoire sur l'affaire de la Sorbonne pour les Sieurs Charton, sénieur de Sorbonne et consors, contre le Sieur Ravechet, syndic de la faculté de théologie de Paris, et consors, avec les pièces servant de preuves au mémoire par Me Fessart
Auteur: Fessart (16..-17.. ; avocat) Plus de contenus sur IdRef
Editeur: impr. de Langlois (Paris) impr. de Langlois (Paris) (Paris)
Date: 1716
Langue: Français
Description matérielle: 2 parties (43 et 61 p.) ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (14) INV 1605 FA (P.16)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_14_INV1605FA_P16
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_14_INV1605FA_P16