Factum, pour les religieux, abbé & convent de l'abbaye Saincte Geneviefve du Mont de Paris ,; appelans d'une sentence d'ordre renduë par messieurs des requestes du Palais, le 21. juillet 1646. Et d'autres sentences aussi renduës ausdites requestes qui seront cy-après rapportées. Contre monsieur Jean l'Archer, maistre d'hostel du roy, mary de dame Aymée Foullé, femme en premieres nopces de feu monsieur Jean Animé, inthimé

Titre: Factum, pour les religieux, abbé & convent de l'abbaye Saincte Geneviefve du Mont de Paris ,; appelans d'une sentence d'ordre renduë par messieurs des requestes du Palais, le 21. juillet 1646. Et d'autres sentences aussi renduës ausdites requestes qui seront cy-après rapportées. Contre monsieur Jean l'Archer, maistre d'hostel du roy, mary de dame Aymée Foullé, femme en premieres nopces de feu monsieur Jean Animé, inthimé
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Plus de contenus sur IdRef
Date: 1646
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Type: Texte
Identifiant: FOLZ588INV518FA_P17
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive