Précis pour Mre Cesar de La Serre, chevalier, baron de La Coste ,; intimé, appelant, défendeur & demandeur. Contre les prieur, syndic, & chanoines reguliers du chapitre de Cassan; appelans, demandeurs & défendeurs. Et Mres Felix & Antoine-Henri de Juvenel, pere & fils, intimés, defendeurs & demandeurs

Titre: Précis pour Mre Cesar de La Serre, chevalier, baron de La Coste ,; intimé, appelant, défendeur & demandeur. Contre les prieur, syndic, & chanoines reguliers du chapitre de Cassan; appelans, demandeurs & défendeurs. Et Mres Felix & Antoine-Henri de Juvenel, pere & fils, intimés, defendeurs & demandeurs
Editeur: Butard, Jacques-Hubert
Date: 1760
Langue: Français
Description matérielle: 14 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Type: Texte
Identifiant: FOLZ602INV532FA_P7
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive