Contenus

• Observations de M. l'évesque de Marseille [Jean-Baptiste d'Estampes] sur la dernière production de M. l'abbé de Saint-Victor
  1683
• Arrest du Conseil d'estat du roy rendu entre Monsieur l'archevesque de Paris, Messire Henry de Lyonne, chevalier, seigneur de Servon, Claude de Marle, escuyer, sieur de Fourcille, Jean Perrin, conseiller du roy, bailli de Brie-Comte-Robert, et Messire François de Verthamon sieur de Villemon, maistre des requestes
  1666
• Au Roy, pour les pauvres Religieuses, Abbesse et Convent de Nostre-Dame de l'Humilité de Lonchamp [sic] [Suivi de: Epitaphe de Madame Blanche Extraict des registres du Conseil d'Estat sur ce qui a esté représenté au Roy par les Religieuses, Abbesse et Convent de la Maison de Lonchamp.] [1661]
  1662
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
  1720