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https://www.idref.fr/027466868
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A Nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France 1666?
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Factum de Messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur de l'église & diocese d'Alet, tant pour luy que pour le Syndic du Clergé dudit diocese, & Messire Nicolas Pavillon evesque d'Alet, en tant qu'il y a, & peut avoir interest. Contre le prétendu syndic, de quelques gentilshommes & quelques ecclesiastiques & réguliers de ce diocese. Contenant une ample instruction du Procés pendant entre eux au Conseil du Roy, avec les raisons & autoritez qui justifient la conduite dudit Seigneur Evesque d'Alet, & des Ecclesiastiques de son diocese. Présenté par ledit promoteur a messeigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement du procés pour luy servir d'advertissement 1666
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Seconde partie du factum de messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet... contre le pretendu syndic de quelques gentilshommes et quelques ecclesiastiques et reguliers de ce diocèse contenant la reponse aux nouvelles plaintes produites au procès par ledit syndic... [signé Vincent Ragot] 1666
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Réflexions sur la procédure des doyen, chanoines et chapitre de Vezelay pour servir de factum à Monsieur l'Evesque d'Autun... contre lesdits Doyen, chanoines et chapitre de Vezelay [par J. de Launoy] 1672
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Réponse de Monsieur l'évêque d'Autun au factum de Maistre Gabriel Antoine, chanoine de Vezelay 1672
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Factum pour Monsieur l'Evesque d'Autun [Gabriel de Roquette] contre les Doïen et chanoines de l'église de Vézelay, Me Gabriel Antoine, l'un des chanoines et autres 1672
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Réponse pour M. l'évesque d'Autun au Factum des chanoines de Vezelay circa 1672
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Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil [pour Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, contre les chanoines de Vezelay] 1672?
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Observations servant de preuves de la nullité, de l'inutilité, des abus et de la fausseté de la prétendüe Bulle d'Innocent IV, communes aux prétendües Bulles de Luce III et d'Honoré III produites par les chanoines de Vezelay [pour Gabriel de Roquette, évêque d'Autun] 1672?
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Observations pour M. l'Evesque d'Autun sur la copie d'une bulle prétendüe du Pape Paschal, produite par les chanoines de Vezelay 1672?
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Observations pour M. l'évesque d'Autun sur la copie d'une bulle prétendüe du Pape Innocent, produite par les chanoines de Vezelay 1672?
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Abrégé des contestations à juger entre M. l'évêque d'Autun et les doyens et chanoines de Vezelay 1672?
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Pièces et mémoires touchant l'abbaye de Jouarre pour messire Jacques Bénigne Bossuet, évesque de Meaux, contre reverende dame Henriette de Lorraine, abbesse de Jouarre 1690
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Mémoire pour messire Jacques-Benigne Bossuet, évesque de Meaux, contre dame Henriette de Lorraine abbesse de Jouarre; sur l'article XXVII de l'ordonnance de Blois et sur le bref de M. l'Archevesque de Paris 1690?
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Mémoire pour Madame Henriette de Lorraine. abbesse de Jouarre de l'ordre de Saint-Benoist, dépendante immédiatement du Saint-Siège... contre messire Benigne Bossuet, évêque de Meaux... (signé: Antoine Vaillant) 1690?
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Réflexions sommaires sur les moyens de droit qui peuvent servir à la décision du différend d'entre Madame Henriette de Lorraine, abbesse de Jouarre et Monsieur l'évêque de Meaux. (signé Antoine Vaillant.) 1690?
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Mémoire sur les moyens de cassation de Madame l'abbesse de Jouarre (Pour l'évêque de Meaux.) [Jacques-Bénigne Bossuet] 1690?
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Sommaire du procez pendant au Conseil du Roy pour raison de la procession du S. Sacrement et autres droicts épiscopaux et parochiaux de l'église de S.-Estienne-du-Mont prétendus par les Abbé et nouveaux religieux réformez de Saincte-Geneviefve au préjudice de Monsieur l'archevesque de Paris et du Curé... 1641 1641
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Inventaire de production que mettent... par devant vous, Nosseigneurs de Parlement, les Doyen, Chanoines et chapitre de l'Eglise cathédrale et métropolitaine de Sens... appelans comme d'abus des jugements rendus par l'official de Sens, les 6 et 17 novembre 1666... contre Messire Louis Henry de Gondrin, archevesque de Sens... 1667?
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Factum des reguliers du diocese d'Agen, qui y entendent les confessions, & qui preschent dans les eglises de leur ordre 1669
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Moyens de droit pour les curez de l'Archidiaconé de Pinserais appellans comme d'abus, d'une sentence renduë apr l'Official de Chartres, le 15 avril 1675. Contre Me Philippe Le Maire, auchidiacre de Pinserais, inthimé 1673?
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actum, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale Saint-Aignan d'Orléans, immédiatement dépendante du saint-siège apostolique, prenant le fait et cause pour maître Jean Fougeu, chanoine, et maître Jean Bernard, curé du Crucifix en ladite église,... contre messire Pierre Du Cambout de Coislin, évêque d'Orléans,... prenant le fait et cause pour ses official et promoteur,... et maître Jacques Baudouin, curé de Saint-Benoît-du-Retour de ladite ville d'Orléans... 1673
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Abbregé du procez... entre Maistre Itier François Chastelain... Chanoine de l'eglise de Paris, appelant comme d'abus contre les Doyen, chanoines et Chapitre de la dite Eglise 1652
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Reflexion sur le factum des plaignants du noviciat [général des Dominicains au faubourg St Germain] après 1654
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Inventaire de production que mettent et baillent pardevant... nosseigneurs du Grand Conseil, les religieux... de S. Martin de Laon. demandeurs en complainte, contre Messire Cesar d'Estrées, evesque duc de Laon,... deffendeur, les agons généraux du clergé de France et chapître de l'église cathédrale de Laon, intervenans 1663?