Contenus
dcterms:publisher est exactement
http://www.idref.fr/031333052/id
-
Mémoire et consultation sur le conflit de jurisdiction formé par la Connétablie, contre la Cour des Monnoyes [de Paris, à propos de l'affaire Laurent-Thibaut de Bonneville] 1753
-
Precis signifié pour Me. Etienne Pincemaille de Ploij, avocat en Parlement, payeur des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur l'ancien clergé de France, intimé. Contre Pierre-Bertrand Sageret & consorts, appelans 1756
-
Etat du procès qui est a juger entre la marquise Du Bourg, & ses enfans 1754
-
Actes et pieces servans de mémoire à consulter 1752
-
Memoire por dame Marie Lion, epouse du sieur Jacques du Crotoy de Belloy, accusée & intimée. Contre le sieur Jacques du Crotoy de Belloy, accusateur & appelant 1753