Contenus

• Réponse pour les maîtres & gardes de l'epicerie-droguerie de la ville de Paris. A la requête signifiée de la part de quatre apothicaires du roi, le 5 octobre 1774
  1775
• Precis signifié pour Me. Etienne Pincemaille de Ploij, avocat en Parlement, payeur des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur l'ancien clergé de France, intimé. Contre Pierre-Bertrand Sageret & consorts, appelans
  1756
• Memoire signifié pour les jurés en charge & communauté des maîtres brodeurs & chasubliers de la ville & fauxbourgs de Paris, intimés. Contre Denis Portier, Louise Pineau veuve Duport ; Marie-Magdeleine Lebray veuve Dimanche ; Nicole Chatelus femme Buisseux ; tous ouvriers & ouvrieres sans qualité, travaillans des arts de broderie en or & en argent dans le fauxbourg Saint-Antoine, appellans des saisies sur eux faites. Et encore, contre les dames religieuses de l'abbaye Saint-Antoine intervenantes ; & Jean-Baptiste Foin maître brodeur
  1755
• Memoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Satur, ordre de S. Augustin
  1757
• Précis pour frere Noël-Pierre Breban, prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Garnay, intimé. Contre Mathurin Foucault, le sieur de Montault, Marin Foucault, & Jacques Caillé, appelants
  1757