p. 88 : ONVENTION NATIONALE. — Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale au nom de la commission des onze

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Fait partie de Mémoires de M. de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Volume 5 : La Révolution (fin) ; mes mémoires ; 1814 ; les Cent jours

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p. 88 : ONVENTION NATIONALE. — Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale au nom de la commission des onze