Page 21, Arrêt de renvoy de la cause des trois Curez au Parlement. Extrait des registres du conseil d'Etat.

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Fait partie de Mémoire pour les trois docteurs et curez de Reims, appellans comme d'abus d'une sentence d'excommunication prononcée contre eux au sujet de la constitution Unigenitus, avec un recueil de pièces qui y ont rapport

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Page 21, Arrêt de renvoy de la cause des trois Curez au Parlement. Extrait des registres du conseil d'Etat.