Des sources judiciaires à travers un ensemble de factums de l’Ancien Régime

Les factums sont des sources importantes pour l’histoire du droit et de la procédure, mais également pour l’histoire sociale et économique, tant sont vastes les « cas » judiciaires concernés (conflits de propriété, de préséance, d’usage, de mœurs, crimes etc.), divers les acteurs impliqués (artisans, ecclésiastiques, commerçants, aristocrates, collectivités, etc.), et détaillés les récits et argumentaires publiés. Le factum est également un support de communication (avec un dispositif textuel et des modes de diffusion spécifiques), dont la connaissance est indispensable à l’historien des médias et des pratiques culturelles.

La numérisation des quelques 900 factums antérieurs à 1830 conservés actuellement à la Réserve de la bibliothèque Sainte-Geneviève et signalés dans le Sudoc a été réalisée dans le cadre d’un appel à initiatives « Numérisation concertée en sciences juridiques » lancé par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque Cujas en 2010. Cette opération était inscrite dans le cadre d’un programme plus large visant d’une part à signaler l’intégralité des factums possédés par la bibliothèque et d’autre part à mettre à la disposition des chercheurs en histoire du droit et en histoire sociale des documents-sources pour la plupart absents tant des catalogues que des bibliothèques numériques.

De langue française, les factums de la bibliothèque Sainte-Geneviève peuvent, à l’occasion et selon le retentissement des procès et/ou des parties concernées, recouper en totalité ou en partie le fonds de factums de la BnF ; par ailleurs, une part importante du fonds retenu traite d’affaires propres aux abbayes augustiniennes de la Congrégation de France, dont le chef d’ordre se trouvait être l’Abbaye Sainte-Geneviève, ou de conflits opposant des ecclésiastiques de toute provenance entre eux ou avec des laïcs.

Á cette collection relativement cohérente, s’ajoutent des ensembles plus disparates :
- les factums que le Père Alexandre-Guy Pingré, académicien et bibliothécaire de Sainte-Geneviève avant et pendant la Révolution, contribue à acquérir en profitant de son réseau de relations intellectuelles et savantes (ex : Consultation pour les actionnaires de la Compagnie des Indes, accompagnée d’une dédicace manuscrite de l’avocat Louis-Eugène Hardouin de la Reynerie).
- des factums d’origines plus disparates mais de nature à éclairer l’histoire (ex : Réflexions des boulangers de Rochefort (…), factum daté de 1785), dont une partie est d’impression provinciale.

Grâce à l’OCR, la numérisation des factums de la bibliothèque Sainte-Geneviève répond aux usages des chercheurs interrogeant de manière combinée par nom des plaignants ou des parties, par localisation des juridictions, par dates, par sujets de tous ordre (toponymes, objets de la culture matérielle, faits sociaux etc.) ; l’interrogation du texte dans son intégralité permet également le rapprochement de certains factums entre eux, nécessaire en raison de la dispersion (physique) des fonds dans différentes bibliothèques françaises.