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Moyens de maistre Sébastien Bouthillier, doien de Luçon, et chanoine prébendé en l'église cathédrale de ceste ville de Paris, contre maistre Esmond Richer, Jean Gouault, et Pierre Bailly, docteurs en théologie
Date : 1612
Factum pour maistre Jean Binet, prieur de Sainct-Crespin, demandeur en réintégrande... & deffendeur en complainte pour raison du possessoire..., contre maistre Robert Tribouille deffendeur et demandeur et inthimé, et Charles Tribouille... pris à partie
Date : 1612
Factum pour maistre Pierre de Brye, bachelier en droit civil, chanoine prébendé en l'église d'Aux, défendeur et opposant, contre maistre Guillaume Birot, demandeur et complaignant pour raison du possessoire desdits chanoinie et prébende, Pierre Geoffroy, receveur du domaine de Monsieur d'Aux, et Raymond Serez, prétendans droict en icelles intervenans
Date : 1612
Bref récit du procès d'entre noble et discret M. Phelipes Jacquelot, doyen et chanoine en l'église collégialle de Monsieur Sainct Martin d'Angers, advocat en Parlement, deffendeur, contre maistre Martin Huau, dévolutaire, demandeur et complaignant pour le possessoire dudit bénéfice d'autre
Date : 1612
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