Memoire signifié, pour Pierre Gaudron du Tilloy, intimé. Contre Edmond-Jean-Baptiste-Nicolas Guerin, seigneur de Corbeilles, appellant

Date : 1756
Editeur : Moreau, Nicolas-François (1716?-1773) (Paris)

Le Faict du procez pendant au grand conseil, entre maistre Isaac de Lartigue, abbé de la Roe, subrogé aux droicts de Monsieur le cardinal de Sourdis, demandeur en requeste civile pour raison du prieuré du Pertre, et en crime de faulx, et maistre Yves Fiot trésorier général en Bretaigne, deffendeur

Date : 1606

Plaise à Nosseigneurs du Conseil avoir pour recommandé en justice le bon droict des religieuses hospitalières de la Charité Nostre Dame [à Paris]..., contre Geoffroy L'Huillier, Guillaume Besnard,... héritiers à cause de leurs femmes de la feüe dame d'Orsay, & maistre Nicolas de Cleves...

Date : 16..

Consultation pour m[aîtr]e Montigny, ancien avocat à Paris, propriétaire de l'ouvrage intitulé : La France illustre, ou le Plutarque français, par M. Turpin, intervenant ; contre les sieurs Laporte et Dufart, libraires à Paris, condamnés comme débitans d'édition contrefaite dudit ouvrage, par arrêt de la cour de justice criminelle du département de la Seine, du 12 mars 1808, et demandeurs en cassation dudit arrêt

Auteur(s) : Parent-Réal, Joseph (1768-1834)
Date : 1808
Editeur : De l'impr. de Cellot (Paris)

Mémoire présenté à Monsieur le procureur-général... de la Seine / par M. Antoine-Thirion,... contre les sieurs Schenetz, Carbonnier, et leurs complices

Auteur(s) : Thirion, Antoine
Date : 1829
Editeur : Gaultier-Laguionie, Jean-Baptiste-Jules-Marcellin (1797-1843) (Paris)

Second Mémoire pour le sieur Cazotte, et la demoiselle Fouque; contre le général et la Société des Jésuites

Auteur(s) : Target, Guy Jean Baptiste (1733-1807)
Date : 1761

Mémoires adressés au Parlement de Normandie par l'Université de Caen, le premier au sujet de lettres de Maître-ès-arts de Bourges vendues par ceux qui se disoient ci-devant Jésuites dans le Collège du Mont à Caen, le second sur l'usurpation faite par les mêmes du Collège du Mont...

Auteur(s) : Université de Caen Normandie
Date : 1762

Défences de l'Université de Paris et du collège du Mans, contre l'usurpation que les Jésuites veulent faire de ce collège & de la chapelle y fondée

Date : 1631

Pièces du procès instruit contradictoirement au Conseil supérieur de la Martinique, entre le procureur général, d'une part, et la Société des Jésuites, d'autre, contenant les plaidoyers du procureur général [Rampont], celui des Jésuites [par le p. Pretel], & l'arrêt intervenu contre eux le 18 octobre 1763 qui dissout ladite Société

Auteur(s) : France. Conseil souverain de la Martinique
Date : 1763

Lettre escrite par un père Jésuite à un grand prélat, sur le sujet de la procédure faite par les officiers de Monseigneur l'evesque d'Amiens contre les pères Jésuites de la mesme ville

Date : 1645

Requêtes, avertissement, placet et mémoire du sieur Micheli Du Crest, au sujet des sentences rendues contre lui, tant au Grand qu'au Petit Conseil de Genève, avec les moyens de nullité & recours au Conseil général, contre lesdites sentences

Auteur(s) : Micheli du Crest, Jacques-Barthélemy (1690-1766)
Date : 1735
Editeur : de l'imp. des héritiers de Pierre Le Bret (Sion)

Pour les Universitez de France jointes en cause contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thoulouse par lequel défences leur sont faictes de prendre le nom, titre et qualité d'Université... (Bulles de N.S. Paul III, Pie IV et Grégoire XIII. Lettres patentes de nos Rois. Arrests et remonstrances des Parlements. Résolution du clergé de France... Advis de M.re Eustache Du Bellay... Conclusions de la Sorbonne. Raisons de l'Université de Louvain. Décret pour l'Université de Padoue et aultres actes touchant l'origine et progrès des Jésuites...

Date : 1624

Sommaire des crimes de Monsieur Maistre Jean Le Ragois [S.r de Bretonvilliers], cy-devant Conseiller en la Cour... [qui avait voulu faire assassiner Maistre Pierre Danremond, conseiller du Roy]

Date : 1648

Factum pour Marie Guillochon, veuve de défunct Maistre Antoine Hiret, François Savarre..., Perrine Savarre... tous héritiers de la dite défuncte Guillochon... contre Jean Servant, soy-disant curateur aux biens cedez par Maistre Robert Guillochon...

Date : 1652

Factum, pour les religieuses, prieure et couvent de Noëfort, transférées au faux-bourg S. Nicolas de Meaux... contre maistre Nicolas Duchemin... et consors... [au sujet d'une maison sise au faux-bourg S. Nicolas de Meaux]

Date : 1643

Plaise à Nosseigneurs de Parlement en la Chambre de l'Edict, avoir pour recommandé en justice le bon droict de damoiselle Claire Gasnier... créancière de la succession de feu Maistre Pierre Boucher... contre la veufve dudit défunt Boucher...

Date : 1653

Factum pour Jean Grasse, sieur de Launay... contre André Fortin, sieur de Ferrières..., Gilles Fortin... et autres accusez

Date : 1641

Responce au mémoire faict par Cresnay

Date : 1641

Réplique à la response que les Fortin et autres accusez ont fait au factum du sieur Launay-Gravé. [au sujet de l'exécution de Jacques Levesque et de son prétendu testament de mort]

Date : 1641

Mémoire pour justifier que le sieur de Beaupré est l'autheur du procez et de la mort de Jacques Levesque, et de la fausse supposition de son prétendu testament de mort datté du 4 aoust 1640

Date : 1640

Factum pour Marie de La Martelière, dame du Chastelet... contre Charlotte Allaman... Louis Allaman, sieur du Guepean et Renée Allaman, héritiers beneficiaires de Charlotte de Prye, leur Grand-mère... [belle-mère de Marie de La Martelière]

Date : 1626

Factum pour Messire François de Laubespin, abbé des abbayes de Vaast et de Menat, défendeur, contre Jacques Coüette... demandeur en lettres de rescision... contre la transaction [qui avait été établie en mai 1654, à la suite du rapt d'une religieuse, soeur dudit Abbé]

Date : 1654

Sommaire du procez pendant au grand Conseil entre Rombaut d'Immersel, frère et unique héritier de défunct François d'Immersel... poursuivant les réparations de l'injustice, spoliation de biens et violences... exercées contre ledit defunct... contre Georges Fois prévot provincial de la ville de Metz, François de Moussy, sieur de la Contour, lieutenant de Roy au gouvernement de ladite ville [et autres]..

Date : 1658

Factum pour Messire Jean de Savignot... contre Marc de Dreulle, intimé... [relatif aux droits honorifiques de l'église de Trebant, en Bourbonnois]

Date : 1657

Salvations de Madame la duchesse de Vantadour heritiere de Tournon, où sont traittez tous les poincts & questions du procez, pour raison des biens de cette succession... Par maistre Jacques Champion, advocat en la Cour. Plus, l'arrest de la Cour rendu sur le même procez le 4. juillet 1654

Auteur(s) : Champion de Chambonnières, Jacques (1602-1672)
Auteur(s) secondaire(s) : France. Parlement de Paris. Auteur
Date : 1655
Editeur : de l'imprimerie d'Estienne Pepingué (Paris)