Factums

Memoire, pour les prieur & chanoines reguliers du prieuré des Deux Amants de la Congregation de France ,, appellans, demandeurs & deffendeurs. Contre les PP. Jesuites du college de Roüen, intimés, deffendeurs, & demandeurs

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1724
Editeur : L'imprimerie de Laurent Mazuel (Paris)

Memoire pour frere Jean-Baptiste Grudé, prestre, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France ,, pourvû du prieuré-cure de Turquant, appellant. Contre Me René Michel Valet, prêtre séculier, prétendant droit au même benefice, intimé

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1718]
Editeur : Lambin, Veuve d'Antoine (1647?-1728) (Paris)

Sommaire du procez qui est pendant au bailliage de Beauvais, entre les chanoines reguliers des abbayes de S. Acheul & de Saint Martin aux Jumeaux d'Amiens ,, demandeurs: et les sieurs doyen & chanoines de l'eglise cathedrale de ladite ville, deffendeurs, & prenant le fait & cause de deux de leurs bedeaux, nommez Pierre François & Antoine Biberel

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1698

Memoire pour les chanoines reguliers de Chastrices ,, appellans. Contre messire Antoine Fagon, abbé de la même abbaye

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1695

Factum pour les chanoines reguliers, prieur & chapitre de Beauchamps, ordre de saint Augustin, Congregation de France ,, demandeurs & deffendeurs. Contre monsieur le prince, deffendeur & demandeur

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1694
Editeur : L'imprimerie de S. Langlois (Paris)

Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviéve au Mont de Paris ,, demandeurs & opposans afin de charge. Contre Denis Triperet boucher, poursuivant criées, défendeur

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1693

Memoire pour les chanoines reguliers de l'abbaye de Melinais ,, défendeurs & appellans. Contre les habitans de la paroisse de Volandry, demandeurs & intimez

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1721
Editeur : L'imprimerie de la v. C. Guillery. (Paris)

Factum, avec inventaire des pieces, pour l'abbé de Sainte Geneviéve superieur general de la Congregation de France ,, demandeur. Contre quelques anciens chanoines de la cathedrale d'Uzés, défendeurs

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1694
Editeur : L'imprimerie de Simon Langlois (Paris)

Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviéve du Mont de Paris ,, appellans. Contre les recteur, regens, procureur & suppots de l'Université de Paris, intimez

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1683

Consultation de messieurs les avocats du Parlement, au sujet du mandement de M. l'archevesque de Sens, du 6. avril 1739. qui ordonne, sous peine de suspense, d'enseigner le nouveau catéchisme que ce prélat a donné à son diocèse

Date : après 1739

Memoire pour Pierre-François Guyot Desfontaines, prêtre du diocèse de Roüen. Contre Pierre-Mathias Gourné, prieur commendataire de Taverny

Date : après 1743
Editeur : Quillau, Jacques-François (172.-179.? ; libraire) (Paris)

Memoire que fournit Me Charles Bosquer prêtre, docteur en Droit canon & civil, curé de la paroisse de S. André Porte Cauchoile, demandeur. Contre les religieuses du prétendu couvent de Sainte Catherine de Sienne, se disans du Tiers Ordre de la Penitence, Ordre de S. Dominique, aux qualités qu'elle procedent. Pour servir de solution à l'ecrit de contestations à luy signifié le 22 Aoust 1721

Date : après 1721
Editeur : Cabut, Philippe-Pierre (166.-1745) (Paris)

A nosseigneurs du Parlement, aux requêtes du Palais à Roüen. Supplie humblement Charles Bosquer prêtre, docteur en Droit Canon & Civil, curé de la paroisse de S. André Porte Cauchoise à Roüen, aux qualitez qu'il procede. Contre le prétendu convent & religieuses de Sainte Catherine de Sienne, se disant du Tiers Ordre de S. Dominique, établies dans le district de ladite paroisse ; aussi aux qualitez qu'elle procedent

Date : après 1717
Editeur : Cabut, Philippe-Pierre (166.-1745) (Paris)

Factum, pour Julien Guyart & Jeanne Lair sa femme, ayans repris le procés au lieu de Gilles Lair, frere du defunct curé des Autels Saint Esloy, demandeurs & accusateurs. Contre Esprit Dugué concierge des prisons de Chartres, maistre Jean Grenet, cy-devant conseiller au presidial de Chartres, receu en survivance à la charge de procureur du Roy son pere, Toussaint Hullaud, Jean Testaut, & autres leurs complices, defendeurs & accusez

Date : après 1664

Factum, pour les sieurs de Bonnelle, de Montloüet & Lonchesne, estant aux droicts de la defuncte dame de Bullion leur mere, defendeurs & demandeurs. Contre maistre Pierre Champagne chargé du recouvrement des deniers deubs & reuenans bons au Roy, demandeur & defendeur

Date : après 1664

Factum, pour François Desgeraud, sieur de Solages ; et la communauté des habitans du lieu de Chapdes, intimez & appellans de la sentence renduë par le seneschal d'Auvergne, le 10. de may de 1669. Contre Jean de Bonavent , seigneur du dit Chapdes, appellant & intimé

Date : après 1671

Factum, pour Nicolas de Grand, escuyer, seigneur de Roocour, conseiller du Roy, lieutenant, assesseur civil & criminel, & premier conseiller magistrat au bailliage & siege presidial de Chaumont en Bassigny, deffendeur. Contre messire Charles du Chastelet baron de Cyrey, denonciateur, & depuis reçeu partie formelle, demandeur

Date : après 1669

Transaction passée le XI. Mars 1665. entre les sieurs de Faverolles & Le Febvre, escuyers, conseillers & secretaires du Roy, & sentence arbitralle du 30. aoust 1669. renduë entr'eux & les enfans dudit sieur de Faverolles, avec l'estat des sommes liquides & interests que ledit sieur de Faverolles est condamné par ladite sentence arbitralle, de rapporter & payer, montantes à 422221. livres 16. sols 6. deniers, sans préjudice de la somme de 292071. livres 11. sols, qu'il est aussi condamné rapporter en quittance ou en argent

Date : après 1669

Factum, pour Me Joseph le Muet, conseiller du Roy, receveur des decimes au diocese d'Auxerre, appellant d'une sentence renduë au presidial de Sens le 4. Septembre 1670. Contre Joachin du Ferrouil, escuyer, sieur du Genet, intimé

Date : après 1670

Réponse des jurez ouvriers bonnettiers des faux-bourgs. A la nouvelle objection des gardes de la bonnetterie de Paris, & que les ouvriers bonnettiers des faux-bourgs, ne peuvent faire ny vendre d'ouvrage qui ne soient fabriquez qu'à 4. 5. & 6. fils.

Date : 1672

Factum pour maistre Claude de La Barre prestre..., curé de l'une des portions de la cure de Saint Crespin de Chasteautiery, subrogé aux droits de maistre Henry Herivaux... Contre maistre Adrien Droüart prestre..., soy disant pourveu des deux portions de ladite cure... [suivi de pièces justificatives]

Date : 1672?

Factum pour les Supérieure, religieuses et convent du monastère de S. Elizabeth, de la province de S. Yves, du tiers-ordre de S. François... contre les... religieux dudit ordre de la province de S. François... establis à Picpuce lez Paris, demandeurs en requestes des 6. et 10. may 1650...

Date : après 1650

Sommaire du procès qu'a le Promoteur de S. Pons devant son Eminence Monseigneur le Cardinal de Bonzy, archevêque et primat de Narbonne, contre les quatre ecclésiastiques que M. l'évêque de S. Pons a excommuniez, pour donner quelque idée de cette cause aux Juges qui en connoîtront, avant qu'ils en entendent le raport [sic]

Date : 1672

Factum pour le Promoteur du diocèse de S. Pons, appellant au S. Siège d'une sentence de M. le juge métropolitain, et d'une ordonnance de M. le juge primatial de Narbonne, qui cassent la procédure et la sentence d'excommunication laxée par Mr l'évêque de S. Pons contre deux chanoines et deux prêtres du bas choeur de son église cathédrale, contenant les remarques de ce prélat sur un mémoire publié pour justifier cette sentence de Narbonne

Date : 1672

Memoire pour les sieurs chevaliers, commandeurs et officiers capitulaires de l'ancien ordre religieux, royal, hospitalier et militaire du Saint-Esprit de Mompellier colloqué sous la reigle de saint Augustin contre aucuns des religieux profez dudit ordre, procèdant sous le nom de Frère Jean Estienne Granvoinet, se disant titulaire de la commanderie du Saint-Esprit de Dôle en Franche-Comté

Auteur(s) : Blegny, Nicolas de (1643?-1722)
Date : 1694

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Memoire, pour les prieur & chanoines reguliers du prieuré des Deux Amants de la Congregation de France ,, appellans, demandeurs & deffendeurs. Contre les PP. Jesuites du college de Roüen, intimés, deffendeurs, & demandeurs

Memoire pour frere Jean-Baptiste Grudé, prestre, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France ,, pourvû du prieuré-cure de Turquant, appellant. Contre Me René Michel Valet, prêtre séculier, prétendant droit au même benefice, intimé

Memoire pour les chanoines reguliers de Chastrices ,, appellans. Contre messire Antoine Fagon, abbé de la même abbaye

Factum pour les chanoines reguliers, prieur & chapitre de Beauchamps, ordre de saint Augustin, Congregation de France ,, demandeurs & deffendeurs. Contre monsieur le prince, deffendeur & demandeur

Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviéve au Mont de Paris ,, demandeurs & opposans afin de charge. Contre Denis Triperet boucher, poursuivant criées, défendeur

Memoire pour les chanoines reguliers de l'abbaye de Melinais ,, défendeurs & appellans. Contre les habitans de la paroisse de Volandry, demandeurs & intimez

Factum, avec inventaire des pieces, pour l'abbé de Sainte Geneviéve superieur general de la Congregation de France ,, demandeur. Contre quelques anciens chanoines de la cathedrale d'Uzés, défendeurs

Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviéve du Mont de Paris ,, appellans. Contre les recteur, regens, procureur & suppots de l'Université de Paris, intimez

Consultation de messieurs les avocats du Parlement, au sujet du mandement de M. l'archevesque de Sens, du 6. avril 1739. qui ordonne, sous peine de suspense, d'enseigner le nouveau catéchisme que ce prélat a donné à son diocèse

Memoire pour Pierre-François Guyot Desfontaines, prêtre du diocèse de Roüen. Contre Pierre-Mathias Gourné, prieur commendataire de Taverny

Factum, pour les sieurs de Bonnelle, de Montloüet & Lonchesne, estant aux droicts de la defuncte dame de Bullion leur mere, defendeurs & demandeurs. Contre maistre Pierre Champagne chargé du recouvrement des deniers deubs & reuenans bons au Roy, demandeur & defendeur

Factum, pour François Desgeraud, sieur de Solages ; et la communauté des habitans du lieu de Chapdes, intimez & appellans de la sentence renduë par le seneschal d'Auvergne, le 10. de may de 1669. Contre Jean de Bonavent , seigneur du dit Chapdes, appellant & intimé

Factum, pour Me Joseph le Muet, conseiller du Roy, receveur des decimes au diocese d'Auxerre, appellant d'une sentence renduë au presidial de Sens le 4. Septembre 1670. Contre Joachin du Ferrouil, escuyer, sieur du Genet, intimé

Réponse des jurez ouvriers bonnettiers des faux-bourgs. A la nouvelle objection des gardes de la bonnetterie de Paris, & que les ouvriers bonnettiers des faux-bourgs, ne peuvent faire ny vendre d'ouvrage qui ne soient fabriquez qu'à 4. 5. & 6. fils.

Factum pour les Supérieure, religieuses et convent du monastère de S. Elizabeth, de la province de S. Yves, du tiers-ordre de S. François... contre les... religieux dudit ordre de la province de S. François... establis à Picpuce lez Paris, demandeurs en requestes des 6. et 10. may 1650...