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/s/genovefa/item-set/46
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Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen qui ordonne 1. que saint-Himer continuera d'être le patron propre... de la paroisse... 2. que le sieur abbé de Roquette... et ses successeurs jouiront des droits attachés à cette qualité dans l'église paroissiale dudit Saint-Himer...
Auteur(s) : France. Parlement de Rouen
Date : 1763
Editeur : de l'impr. de L. Dumesnil (Rouen)
A nos seigneurs de Parlement, supplie humblement Henry-Emmanuel-François-Raimond de Roquette prieur commendateur, curé primitif et seigneur de Saint-Himer en Auge, ajourné vertu d'arrêt et mandement de la cour du 26 février 1761, contre le sieur Jean-Baptiste Deshayes... Me Jacques de La Vigne de La Hogue..., Marc-Antoine Coquet... et Me Toustain...
Date : 1763
Editeur : de l'impr. de L. Dumesnil (Rouen)