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/s/genovefa/item-set/46
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Plaise à Nosseigneurs du Conseil avoir pour recommandé en justice le bon droict des religieuses hospitalières de la Charité Nostre Dame [à Paris]..., contre Geoffroy L'Huillier, Guillaume Besnard,... héritiers à cause de leurs femmes de la feüe dame d'Orsay, & maistre Nicolas de Cleves...
Date : 16..
Plainte de Mre Pierre Du Verdier, abbé de Sainct Martial de Limoges, contre les violentes procédures faites par le sieur d'Argenson,... à la requeste du sieur Brisacier,... sous le nom des chanoines de ladite église de Sainct Martial...
Date : 16..
Factum entre Messire Jehan de La Chambre sieur de Montfort, chevalier de l'ordre du roy, contre dame Marie Brisson vesve de feu Messire Aymé de La Chambre, son fils
Date : 16..
Factum pour les conseillers, notaires & secrétaires du roy, audianciers & controolleurs des chancelleries des Parlemens de France, contre les clercs, notaires et secrétaires de sa Majesté
Date : 16..
Sommaire du procès de maistre François Marchant, advocat en Parlement, prieur du prieuré S. Marcel d'Argenton, deffendeur en requeste civile, contre Frère Olivier Vallée, demandeur
Date : 16..-17..
Factum pour monstrer que le prieuré de Montereau Fault-Yonne est prieuré simple & non pas conventuel
Date : 16..
Factum pour maistre Balthazard Grangier, conseiller et aumosnier du roy, abbé de S. Barthélémy de Noyon, chanoyne de Nostre-Dame de Paris et prieur du prieuré de Sainct-Phalle, demandeur..., contre dom Florent Morel religieux profex de l'ordre de Clugny, défendeur
Date : 16..
Recueil des principaux points du procès d'entre maistre François Board, docteur en théologie, curé de Sainct Gervais demandeur d'une part, et maistre Guillaume Dompoint, deffendeur d'autre [part]
Date : 16..
Sommaire du procez pour le syndic du couvent des frères prêcheurs de Montauban, deffendeur, contre les habitans de la religion prétendue réformée de ladite ville, demandeurs
Date : 16..
Sçavoir si les gens de main morte sont obligez, dans la coutume de Melun, pour les terres en roture qui sont de l'ancien domaine de l'Eglise et au dessus de cent ans, de donner homme vivant et mourant aux seigneurs, et payer l'indemnité, ou... à l'un ou à l'autre seulement...
Date : 16..
Instruction sommaire pour les cinq provinciaux de France de l'ordre des Frères prescheurs, concernant l'affaire du noviciat generl [sic] du fauxbourg S. Germain [à Paris]... contre aucuns religieux dudit noviciat,... et autres particuliers religieux de la maison Sainct Honoré...
Date : 16..
Réponse des chanoines réguliers de la province de Bourgogne à un écrit des religieux Bénédictine de la même province touchant la préséance dans les Etats. Exposition sommaire du droit des chanoines réguliers de la province de Bourgogne contre les religieux Bénédictins de la même province touchant la préséance dans les Etats. [par J.B. d'Antécourt]
Auteur(s) : Dantécourt, Jean-Baptiste (1643-1718)
Date : 16..
Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires nommez par sa Majesté pour examiner les affaires des Etats de la Province de Bourgogne. [Supplique des moines de l'ordre de Saint Benoit contre les chanoines réguliers de Saint Augustin]
Date : 16..
Ecrit pour les chanoines réguliers de la province de Bourgongne pour la préséance dans les Estats contre les moines des ordres de Saint Benoist et de Citeaux [par le P. de Saint Sauveur, d'après une note ms.]
Date : 16..
