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Chapitre V. Pour monstrer que les bourses du College d'Harcour ne doivent point estre tenuës que par des pauvres estudians & pour un temps limité. Contre le V. chapitre de la Response des parties auquel il donne ce titre. Que le temps de tenir les bourses n'estant point limité par le statut ny par l'usage, les boursiers peuvent aussi-bien estre perpetuels dans le College d'Harcour, comme ils sont dans quelqu'autre College
Date : 1666
Chapitre quatriesme. Ou l'on montre que l'administration & la direction de la communauté des pensionnaires du College d'Harcour appartient au seul proviseur. Contre le quatriéme chapitre de la Response des parties conçeu en ces termes, que la communauté des regens & pensionnaires du College d'Harcour, ne doit point estre à la disposition du seul proviseur, mais doit estre administrée par un procureur éleu annuellement
Date : 1666
Troisiesme chapitre. Pour montrer que le proviseur du Collège d'Harcour a droit d'y mettre des regens. Contre le troisiesme chapitre de la Response des parties
Date : 1666
Replique a un escrit fourni par maistre Loüis Noël & consors, le 9. du mois de juillet 1666. touchant la charge de Principal du College d'Harcour
Date : 1666
Chapitre II. Pour montrer que le proviseur du Collège d'Harcour est le principal né du college, & qu'il a droit d'exercer la principauté, ou d'y commettre. Contre le second chapitre de la Réponse fournie par les boursiers regens, le 4. jour d'avril de la presente année 1666
Date : 1666
Replique aux contredits fournis par M. Louis Noël, & ses consorts, le 9. de juillet 1666. qu'ils ont intitulez Response à l'escrit de M. Fortin, qui porte pour titre Chapitre premier, où l'on prouve que le proviseur du College d'Harcour a droit & est en possession de recevoir de l'utilité, & de loger dans le college. Contre les raisonnemens des parties
Date : 1666
Chapitre VI. Ou l'on refute ce que les parties ont avancé que les petits boursiers ne peuvent sans une cause particuliere estre privez de leurs bourses, au moins jusques après trois ans, depuis la fin de leur cours de philosophie, afin de pouvoir estudier durant ce temps en theologie ; estre faits grands boursiers lors qu'il y aura de grandes bourses vacantes ; & estre ensuite appliquez à la régence, s'ils en sont jugez capables
Date : 1666
Replique. A la response fournie par maistre Louys Noël & consorts le 9. juillet 1666. pour soûtenir le 5. chapitre de leur escrit, auquel ils avoient donné pour titre, que le temps de tenir les bourses n'estant point limité par le statut, ny par l'usage, les boursiers peuvent aussi-bien estre perpetuels dans le College d'Harcour, comme ils sont en d'autres Colleges
Date : 1666
Contredits pour M. Thomas Fortin... proviseur et principal du Collège d'Harcour contre l'escrit de six boursiers régens dudit Collège...
Date : 1666
Sommaire de la cause meue entre six boursiers théologiens et régens du Collège d'Harcour demandeurs et poursuivans l'exécution d'un prétendu acte du 12. de février 1665 et Me Thomas Fortin proviseur et principal dudit collège et cinq boursiers théologiens défendeurs et opposans...
Date : 1666
Pour maistre Thomas Fortin, prestre, docteur en théologie, proviseur et principal du collège d'Harcour, et les boursiers théologiens dudit collège joints avec lui, contre les régens dudit collège
Date : 1666
Mémoire instructif sur le différent qui est à juger touchant la cure d'Avon et de Fontainebleau, Pour le Père Général de tout l'Ordre de la Sainte Trinité et Rédemption des captifs... Contre le Supérieur général... de la Congrégation de la Mission establie à Paris...
Date : 1666?
Responses pour le sieur de Verthamon, seigneur de Villemenon et Servon, maître des Requestes, au mémoire intitulé: Plaintes sur lesquelles on demande justice contre Monsieur de Verthamon de Villemenon
Date : 1666
Factum, des prieur & religieux de l'Hostel-Dieu de Roüen ,. Contre messieurs les administrateurs dudit lieu
Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1666
Histoire memorable et qui semblera incroyable a la posterité, d'un prestre prisonnier... ou examen de l'interrogatoire de maistre Thomas Coulon, curé de Vatierville...
Date : 1666
Factum, pour Thomas Brillard, commis au recouvrement des sommes ordonnées être restituées à Sa Majesté en exécution de sa déclaration du quatrième décembre 1664. demandeur. Contre Monsieur Pelot, premier président au Parlement de Normandie, & les autres heritiers de la succession de Messire Nicolas Le Camus, défendeurs
Date : 1666
Arrest du Conseil d'estat du roy rendu entre Monsieur l'archevesque de Paris, Messire Henry de Lyonne, chevalier, seigneur de Servon, Claude de Marle, escuyer, sieur de Fourcille, Jean Perrin, conseiller du roy, bailli de Brie-Comte-Robert, et Messire François de Verthamon sieur de Villemon, maistre des requestes

1666
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Date : 1666
Editeur : Muguet, François (1630?-1702) (Paris)
Bulles des souverains pontifes... par lesquelles le... convent, la ville et le territoire [de] Saint-Maximin sont exemptez de la jurisdiction de l'archevesque d'Aix et de tous ordinaires, et soumis au prieur dudit lieu... Ensemble plusieurs pièces et actes justificatifs de la possession et jouissance dans laquelle est ledit prieur depuis... 1294
Date : 1666
Editeur : Journel, Christophe (1628-1704?) (Paris)
Seconde partie du factum de messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet... contre le pretendu syndic de quelques gentilshommes et quelques ecclesiastiques et reguliers de ce diocèse contenant la reponse aux nouvelles plaintes produites au procès par ledit syndic... [signé Vincent Ragot]
Auteur(s) : Ragot, Vincent (1624?-1714)
Date : 1666
Factum de Messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur de l'église & diocese d'Alet, tant pour luy que pour le Syndic du Clergé dudit diocese, & Messire Nicolas Pavillon evesque d'Alet, en tant qu'il y a, & peut avoir interest. Contre le prétendu syndic, de quelques gentilshommes & quelques ecclesiastiques & réguliers de ce diocese. Contenant une ample instruction du Procés pendant entre eux au Conseil du Roy, avec les raisons & autoritez qui justifient la conduite dudit Seigneur Evesque d'Alet, & des Ecclesiastiques de son diocese. Présenté par ledit promoteur a messeigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement du procés pour luy servir d'advertissement
Auteur(s) : Ragot, Vincent (1624?-1714)
Date : 1666
A Nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France
Auteur(s) : Ragot, Vincent (1624?-1714)
Date : 1666?
Jugement definitif et arrest rendus sur les differens d'entre messire Jacques Joseph de Maynard de l'Estang... chanoine et ancien doyen de l'église cathedrale d'Alet, François Rives et Antoine d'Hautpoul... et Antoine Moulaux... d'une part et messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet d'autre part
Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)
Date : 1666?