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• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
  1720