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Mémoire signifié pour le sieur de Molan, porteur d'un brevet... sur un canonicat du noble chapitre de Saint Pierre de Mâcon ; contre les sieurs prévôt et chanoines dudit chapitre 1748
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Mémoire signifié pour le Supérieur général de la congrégation de l'Oratoire et pour les Pères de l'Oratoire de la maison d'Effiat, défendeurs, contre messire Louis-Ignace d'Issoncour... seigneur... d'Effiat, demandeur.[- Requeste signifiée à Nosseigneurs du Grand Conseil] 1736
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Precis signifié pour l'abbbaye de Château-Landon. Contre les habitans de la même ville 1723
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Memoire signifié pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de S. Acheul-lès-Amiens ,, appellans d'une sentence rendue contr'eux par défaut au bailliage d'Amiens. Contre le sieur Fontaine, marchand epicier en la même ville, intimé 1741
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Memoire signifié, pour frere François-Henry Cadix de Pradois, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congrégation de France, pourvû de la commanderie de Cassenodes, au lieu & place du frere Verné, intimé, défendeur & demandeur. Contre Me Barthelemy Lisle, prêtre, curé, & prétendant droit à ladite commanderie, appelant, demandeur & défendeur 1741
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Addition de memoire, pour frere Pierre Houllette, prêtre, chanoine, regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur & curé primitif des prieuré & paroisse de Domvast, demandeur. Contre les abbé & chanoines reguliers de l'Abbaye de Saint Josse-aux-Bois, dite Dommartin, de l'Ordre de Prémontré, défendeurs 1741
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Memoire pour frere Raymond Sauret, prêtre, chanoine régulier, prieur claustral du chapitre de Saint Antonin en Rouergue, curé de ladite ville, & les prieur-mage & chanoines réguliers dudit chapitre, tant en leur nom que comme prenant le fait et cause des nommez Fraisse, Raymond & Jean-Baptiste Montagne, leurs domestiques, demandeurs. Contre Jean-Baptiste Demarsa, sieur de Lestang, Antoine Grimald, Jean-Jacques Brugieres & Jean-Baptiste-Joseph Perret, habitans de Saint Antonin, défendeurs 1741
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Memoire pour les chanoines reguliers, superieurs & administrateurs du seminaire de Reims, auquel est uni le prieuré de Thin-le-Moutier, & en cette qualité seigneurs pour moitié de la terre & seigneurie de Launoy, demandeurs & défendeurs. Contre messire Claude-François Maillard, chevalier, seigneur de Landreville.... défendeur & demandeur. Messire Abraham-Joseph de Guignant, chevalier..., défendeur. Antoine Galopin & Joseph Salmon, défendeurs. Et les syddic, habitans & communauté de la paroisse de Launoy, défendeurs 1741
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Memoire signifié pour le chapitre des chanoines reguliers de Saint Antonin en Rouergue, ordre de Saint Augustin, Congregation de France, défendeur & demandeur. Contre les semi-prebendez de la même eglise, demandeurs & défendeurs 1741
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Suite de memoire signifié, pour le chapitre regulier de Saint Antonin, défendeurs & demandeurs. Contre les semi-prebendez de la même eglise 1741
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Memoire signifié pour messire Armand-Jules de Rohan ,, archevêque duc de Reims, pair de France, primat de la Gaule Belgique. Le syndic du clergé du diocese de Reims. Et les chanoines réguliers de la Congrégation de France, supérieurs & directeurs du Séminaire de ... la ville, auquel est uni le prieuré de Thin-le-Moutier, demandeurs, intervenans & défendeurs. Contre maître Pierre Jacquet, curé de la paroisse de Thin, défendeur & demandeur 1740
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Memoire pour frere Barthelemy Hurtrel, prêtre, chanoine regulier de la Congregation de France, prieur-curé de la paroisse de Lancheres, demandeur & défendeur. Contre messire Louis le Maitre, prieur commandataire du prieuré de Cayeux, défendeur & demandeur 1742
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Memoire signifié pour frere Henry Margariteau, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Notre-Dame de la Couture, demandeur. Contre François-Alexandre Duval & consorts, possesseurs du pré de la Couture, défendeurs 1742
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Memoire signifié pour frere Jacques-Nicolas Le Cornu de Tellieres, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur curé de Saint Langis, demandeur. Contre messire Nicolas-François Roger Deshayes, prêtre seculier prétendant droit au même prieuré, défendeur 1742
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Memoire pour frere André Lauret, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Notre-Dame de Servanac, & de Saint Jean-Baptiste de Cazals & Sainte Eulalie, ses deux annexes, demandeur. Contre Jean Valette, maître ès arts, prêtre du diocèse de Cahors, vicaire de ladite paroisse, défendeur 1743
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Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Pierre de Rillé, ordre de Saint Augustin, congrégation de France, intimez, appellans & demandeurs en entherinement des lettres de rescision. Contre messire Christophe de La Haye de Saint Hilaire, appellant, intimé & défendeur 1740
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Memoire signifié pour frere Charles-François Perelle ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé du prieuré de Saint Jean de Dammartin, appellant comme d'abus, demandeur & défendeur. Contre Jean-François de Malissolles, religieux de Saint Antoine, resignataire du pere Hognan, barnabite transferé, pretendant droit audit benefice, intimé, défendeur & demandeur 1740
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Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Martin-ès-Aires de la ville de Troyes, ordre de S. Augustin, congregation de France, appellans. Contre demoiselle Marie-Anne Denisy, veuve de Me Jean Forest, avocat, & Me Louis-Odart Forest son fils, aussi avocat à Troyes, intimez 1741
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Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre Me Jean-François Daulé, prêtre, curé d'Ecclainvilliers, défendeur et demandeur. Et encore contre les syndic, marguilliers & habitans de ladite paroisse, assignez en assistance de cause par ledit sieur Daulé, défendeurs 1736
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Memoire signifié pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, decimateurs pour moitié dans toute l'étendue de la paroisse d'Esclainvilliers, demandeurs & défendeurs ,. Contre messire Charles Timoleon de Sericourt, seigneur d'Esclainvilliers, défendeur. Et encore contre Jean-François Daulé, prêtre, curé d'Esclainvilliers, intervenant & demandeur 1738
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Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de S. Ambroise de Bourges ,, ordre de S. Augustin, Congregation de France, défendeurs & demandeurs. Contre Messire Joseph de Miallet de Fargues, comte de Lyon, abbé commendataire de ladite abbaye, demandeur & défendeur 1737
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Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de Saint Jean l'Evangeliste de Semur, demandeurs & défendeurs. Contre don Maurel, prieur regulier de Notre-Dame de Semur, défendeur & demandeur 1737
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Memoire signifié pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Livry, demandeurs ,. Contre le sieur Marette, curé de Bondy, défendeur 1738
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Memoire signifié pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève du Mont, seigneurs de Borests ,, intimez, appelans, défendeurs & demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Daveine, secretaire du Roy, tant en son nom comme commune, que comme tutrice & curatrice de ses enfants, seigneurs de Fontaines, appelante, intimée, défenderesse & demanderesse 1738
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Précis pour l'abbaye de Sainte Genevieve. Contre la dame Daveine 1738