Contenus

• Arrest de la cour de parlement [31 juil. 1649] donné au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon contre Monsieur le procureur général du Roy, les officiers de la séneschaussée et siège présidial et les prévost des marchands et eschevins de ladite ville de Lyon

  1649

• Arrests, & procès verbaulx d'execution d'iceux, contre Jean Tanquerel, maistres Artus Désiré, François de Rosières, & autres

  1583