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Sources jurisprudentielles
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Observations servant de preuves de la nullité, de l'inutilité, des abus et de la fausseté de la prétendüe Bulle d'Innocent IV, communes aux prétendües Bulles de Luce III et d'Honoré III produites par les chanoines de Vezelay [pour Gabriel de Roquette, évêque d'Autun] 1672?
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Observations pour M. l'Evesque d'Autun sur la copie d'une bulle prétendüe du Pape Paschal, produite par les chanoines de Vezelay 1672?
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Observations pour M. l'évesque d'Autun sur la copie d'une bulle prétendüe du Pape Innocent, produite par les chanoines de Vezelay 1672?
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Abrégé des contestations à juger entre M. l'évêque d'Autun et les doyens et chanoines de Vezelay 1672?
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Pièces et mémoires touchant l'abbaye de Jouarre pour messire Jacques Bénigne Bossuet, évesque de Meaux, contre reverende dame Henriette de Lorraine, abbesse de Jouarre 1690
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Mémoire pour messire Jacques-Benigne Bossuet, évesque de Meaux, contre dame Henriette de Lorraine abbesse de Jouarre; sur l'article XXVII de l'ordonnance de Blois et sur le bref de M. l'Archevesque de Paris 1690?
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Mémoire pour Madame Henriette de Lorraine. abbesse de Jouarre de l'ordre de Saint-Benoist, dépendante immédiatement du Saint-Siège... contre messire Benigne Bossuet, évêque de Meaux... (signé: Antoine Vaillant) 1690?
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Réflexions sommaires sur les moyens de droit qui peuvent servir à la décision du différend d'entre Madame Henriette de Lorraine, abbesse de Jouarre et Monsieur l'évêque de Meaux. (signé Antoine Vaillant.) 1690?
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Mémoire sur les moyens de cassation de Madame l'abbesse de Jouarre (Pour l'évêque de Meaux.) [Jacques-Bénigne Bossuet] 1690?
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Sommaire du procez pendant au Conseil du Roy pour raison de la procession du S. Sacrement et autres droicts épiscopaux et parochiaux de l'église de S.-Estienne-du-Mont prétendus par les Abbé et nouveaux religieux réformez de Saincte-Geneviefve au préjudice de Monsieur l'archevesque de Paris et du Curé... 1641 1641
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Inventaire de production que mettent... par devant vous, Nosseigneurs de Parlement, les Doyen, Chanoines et chapitre de l'Eglise cathédrale et métropolitaine de Sens... appelans comme d'abus des jugements rendus par l'official de Sens, les 6 et 17 novembre 1666... contre Messire Louis Henry de Gondrin, archevesque de Sens... 1667?
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Factum des reguliers du diocese d'Agen, qui y entendent les confessions, & qui preschent dans les eglises de leur ordre 1669
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Moyens de droit pour les curez de l'Archidiaconé de Pinserais appellans comme d'abus, d'une sentence renduë apr l'Official de Chartres, le 15 avril 1675. Contre Me Philippe Le Maire, auchidiacre de Pinserais, inthimé 1673?
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actum, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale Saint-Aignan d'Orléans, immédiatement dépendante du saint-siège apostolique, prenant le fait et cause pour maître Jean Fougeu, chanoine, et maître Jean Bernard, curé du Crucifix en ladite église,... contre messire Pierre Du Cambout de Coislin, évêque d'Orléans,... prenant le fait et cause pour ses official et promoteur,... et maître Jacques Baudouin, curé de Saint-Benoît-du-Retour de ladite ville d'Orléans... 1673
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Abbregé du procez... entre Maistre Itier François Chastelain... Chanoine de l'eglise de Paris, appelant comme d'abus contre les Doyen, chanoines et Chapitre de la dite Eglise 1652
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Reflexion sur le factum des plaignants du noviciat [général des Dominicains au faubourg St Germain] après 1654
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Inventaire de production que mettent et baillent pardevant... nosseigneurs du Grand Conseil, les religieux... de S. Martin de Laon. demandeurs en complainte, contre Messire Cesar d'Estrées, evesque duc de Laon,... deffendeur, les agons généraux du clergé de France et chapître de l'église cathédrale de Laon, intervenans 1663?
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Supplément et correction de factum pour les religieux... de S. Martin de Laon... contre Messire César d'Estrées, evesque duc de Laon,... 1663?
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Sommaire pour les religieux cordeliers du grand convent de Paris, procedans sous l'authorité de M. le président de Mesmes leur syndic, appelans comme d'abus, opposans et deffendeurs, contre fr. Guillaume Le Goupil,... intimé, deffendeur et demandeur en requeste 1662
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Bulles des souverains pontifes... par lesquelles le... convent, la ville et le territoire [de] Saint-Maximin sont exemptez de la jurisdiction de l'archevesque d'Aix et de tous ordinaires, et soumis au prieur dudit lieu... Ensemble plusieurs pièces et actes justificatifs de la possession et jouissance dans laquelle est ledit prieur depuis... 1294 1666
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Ecrit pour les chanoines réguliers de la province de Bourgongne pour la préséance dans les Estats contre les moines des ordres de Saint Benoist et de Citeaux [par le P. de Saint Sauveur, d'après une note ms.] 16..
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Ecrit pour Monsieur Fyot abbé titulaire séculier de Saint Estienne de Dijon et pour Messieurs du Chapitre de la même Eglise touchant leurs rangs et séances dans l'Assemblée des Etats de Bourgogne après 1686
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Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires nommez par sa Majesté pour examiner les affaires des Etats de la Province de Bourgogne. [Supplique des moines de l'ordre de Saint Benoit contre les chanoines réguliers de Saint Augustin] 16..
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Réponse des chanoines réguliers de la province de Bourgogne à un écrit des religieux Bénédictine de la même province touchant la préséance dans les Etats. Exposition sommaire du droit des chanoines réguliers de la province de Bourgogne contre les religieux Bénédictins de la même province touchant la préséance dans les Etats. [par J.B. d'Antécourt] 16..
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Mémoire abrégé et instructif. [Sur la convocation du chapitre de 1672, des réformés de l'ordre de Prémontré] 1672