Page 6, CAPUT PRIMUM. Nullo Ducum Brabantiœ Placeto Societaté permissum esse ut docere possit Theologiam in ordine ad gradus.

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Fait partie de Pour les Universitez de France jointes en cause contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thoulouse par lequel défences leur sont faictes de prendre le nom, titre et qualité d'Université... (Bulles de N.S. Paul III, Pie IV et Grégoire XIII. Lettres patentes de nos Rois. Arrests et remonstrances des Parlements. Résolution du clergé de France... Advis de M.re Eustache Du Bellay... Conclusions de la Sorbonne. Raisons de l'Université de Louvain. Décret pour l'Université de Padoue et aultres actes touchant l'origine et progrès des Jésuites...