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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Date : 1720
Editeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792) (Paris)