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Memoire que fournit Me Charles Bosquer prêtre, docteur en Droit canon & civil, curé de la paroisse de S. André Porte Cauchoile, demandeur. Contre les religieuses du prétendu couvent de Sainte Catherine de Sienne, se disans du Tiers Ordre de la Penitence, Ordre de S. Dominique, aux qualités qu'elle procedent. Pour servir de solution à l'ecrit de contestations à luy signifié le 22 Aoust 1721
Date : après 1721
Editeur : Cabut, Philippe-Pierre (166.-1745) (Paris)
A nosseigneurs du Parlement, aux requêtes du Palais à Roüen. Supplie humblement Charles Bosquer prêtre, docteur en Droit Canon & Civil, curé de la paroisse de S. André Porte Cauchoise à Roüen, aux qualitez qu'il procede. Contre le prétendu convent & religieuses de Sainte Catherine de Sienne, se disant du Tiers Ordre de S. Dominique, établies dans le district de ladite paroisse ; aussi aux qualitez qu'elle procedent
Date : après 1717
Editeur : Cabut, Philippe-Pierre (166.-1745) (Paris)