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Raisons et moyens observez par Mr le procureur general du Roy en la chambre de justice, sur le procez verbaux dressez par messieurs les commissaires de ladite chambre, sur les registres de l'espargne ; estats de menus de comptant, ordonnances, & autres pieces estant à l'espargne. Contre les tresoriers de l'espargne.
Date : 1663
Suite du factum pour Monsieur l'evesque d'Alby [G. de Daillon], contre Monsieur l'abbé de Gaillac [de Maunourry]
Date : 1663
Response pour dame Jeanne de Guenegaud, prieure du Prieuré de S. Nicolas de l'Hostel-Dieu de Pontoise, ordre de S. Augustin,... au libelle intitulé: Plainte des pauvres de l'Hostel-Dieu de Pontoise et de la plus grande partie des religieuses hospitalières du mesme lieu
Auteur(s) : Patru, Olivier (1604-1681)
Date : 1663?
Plainte des pauvres de l'Hostel-Dieu de Pontoise et de la plus grande partie des religieuses hospitalières du mesme lieu qui est de la fondation de Saint Louis
Auteur(s) : Tardif
Date : 1663
Factum pour les Religieuses de Port Royal du S. Sacrement, pour servir de response a une lettre imprimée de Madame la Marquise de Crevecoeur.
Auteur(s) : Arnauld, Antoine (1612-1694)
Date : 1663
Réponse à quelques difficultez proposées de la part des gentilshommes syndiquez du diocèse d'Alet contre leur évesque et leurs curez
Date : c. 1663-1665
Plaise à Nosseigneurs du Conseil avoir pour recommandé en justice le bon droict de frère Pierre Guisenet,... prévost de Thémolac, & messire Henry de Refuge, abbé de Sainct Cybar,... contre Louis Machon, Charles de Merignac, frère Jean Le Turquier,... prétendans à ladite prévosté, et Me Jean Roquette, cy-devant pourveu d'icelle...
Date : 1663
Factum pour les prestres de la congrégation du Calvaire a les hermites du Mont-Valérien pour servir de réponse à l'écrit intitulé : Eclaircissement et au factum que les Jacobins réformés de la rue neuve S. Honoré ont publié...
Auteur(s) : Varet, Alexandre (1632-1676)
Date : 1663
Supplément et correction de factum pour les religieux... de S. Martin de Laon... contre Messire César d'Estrées, evesque duc de Laon,...
Date : 1663?
Inventaire de production que mettent et baillent pardevant... nosseigneurs du Grand Conseil, les religieux... de S. Martin de Laon. demandeurs en complainte, contre Messire Cesar d'Estrées, evesque duc de Laon,... deffendeur, les agons généraux du clergé de France et chapître de l'église cathédrale de Laon, intervenans
Date : 1663?