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Pro innata, & connaturali capacitate RR. DD. Canon. reg. Lat. Ordinis S. Augustini ad quæcumque beneficia sæcularia juris informatio, una cum relatione causæ paroch. S. Miniati actitatæ coram illustriss. & reverendiss. P. D. Baranzono A. C. locumtenente ; ac in plena signatura gratiæ coram sanctiss. D. N. Innocentio Decimo POntifice Maximo, et ad favorem eorumdem, determinataæ
Date : 1670
Editeur : Bononiæ, typis Jacobi Montii (Italie)
Factum, pour Me Joseph le Muet, conseiller du Roy, receveur des decimes au diocese d'Auxerre, appellant d'une sentence renduë au presidial de Sens le 4. Septembre 1670. Contre Joachin du Ferrouil, escuyer, sieur du Genet, intimé
Date : après 1670
Response à un escrit intitulé "Factum pour les prestres et clercs de la Congrégation séculière de la Doctrine chrestienne... contre le père Hyacinthe Le Bigot, soy-disant procuteur général de ladite congrégation..."
Date : 1670
Factum pour les prestres & clercs de la Congrégation séculière de la Doctrine Chrestienne,... contre le père Hyacinthe Le Bigot, soy disant procureur général de ladite Congrégation, et quelques autres ses adhérans
Date : 1670
Sommaire du procez d'entre Nicolas Le Jeune, prestre curé du Chamblac, demandeur en complainte, contre Siméon de Lannay, prétendant en ladite cure
Date : 1670
Enqueste faite par Monsieur Despinot, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement... à la requeste de Jean Maillard... d'une part. Marie de la Tour, sa femme,... Pierre Forain, fils adulterain [sic] de ladite de la Tour, se disant Pierre Thibault; Messire Hierosme Thibault... et Dame Magdelaine Thibault... d'autre part. [Samedy 4 octobre 1670]
Date : 1670
Factum. Pour frere Claude Chauvet, prieur & superieur de l'Hostel-Dieu de la Madeleine de Rouen. Contre les administrateurs du temporel dudit Hostel-Dieu, défendeurs
Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : après 1670
Refutation sommaire, pour les abbé, prieur, chanoines reguliers, & chapitre de Sainte Geneviefve : deffendeurs, du Plaidoyé de l'avocat de Monsieur l'archevesque de Paris, demandeur
Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : 1667-1670
Sommaire du plaidoyé. Pour les abbé, prieur, chanoines reguliers, & chapitre de Sainte Geneviefve : deffendeurs. Contre messire Haroüin de Perefixe archevesque de Paris, demandeur
Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : 1667-1670
Factum, pour l'abbé de Sainte Geneviefve de Paris, Superieur general des chanoines reguliers de l'ordre de saint Augustin de la Congregation de France, demandeur en lettres de reglement de juges entre le Parlement de Paris, & celuy de Bourdeaux. Contre les abbé & religieux de Chancelade & de Sablonceaux du mesme ordre, & le scindic de l'Abbaye de Bourg, deffendeurs. Monsieur l'archevesque de Paris comme abbé de Sablonceaux, & monsieur l'evesque de Cahors intervenans
Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : 1670
II. plaidoye de maistre Thomas Coulon curé de Vatierville, prononcé au pretoire de l'officialité de Roüen l'audience seante, le lundy 4. aoust 1670..
Date : 1670
Raisons de l'appel interjetté par le Théologal de Séez le 19. jour de Mars 1670 tant du deny de justice que du jugement rendu par Monseigneur l'Archevesque de Rouën... le 25 février 1666...
Auteur(s) : Le Noir, Jean (1622-1692 ; théologien janséniste)
Date : 1670
Quatriesme requeste du Théologal de Séez [Jean Le Noir]... contre... l'Evesque de Séez... [François Rouxel de Médavy]
Date : 1670
Troisième requeste du Théologal de Séez [Jean Le Noir]... contre... l'Evesque de Séez [François Rouxel de Médavy] [1670]
Date : 1670
Seconde requeste du Théologal de Séez [Jean Le Noir]... contre... l'Evesque de Séez... [François Rouxel de Médavy]
Date : 1670
Requeste du Théologal de Séez [Jean Le Noir]... contre... l'Evesque de Séez [François Rouxel de Médavy] accuse par ledit Théologal d'avoir publié des écrits imprimez hérétiques [1670]...
Date : 1670
Réponse au Factum des Réguliers d'Agen: pour servir au procès pendant au Conseil privé du Roy entre Monsieur l'évesque d'Agen et lesdits Réguliers. [Par M. de Launoy]
Auteur(s) : Launoy, Jean de (1603-1678)
Date : 1670?