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[Etats généraux. Tours. 1484 :] Cest lordre qui a este gardee a tours pour appeller deuant le roy nostre souuerain seigneur ceulx des troys estatz de ce royaume
post 23 III 1484
Date : post 23 III 1484
Editeur : Caillaut, Antoine (14..-1506 ? ; imprimeur-libraire) (Paris)
[Etats généraux. 1484 :] Ordre qui a esté gardee a Tours pour appeler devant le roy ceulx des troys estatz de ce royaume.
non ante 23 III 1483/1484
Date : non ante 23 III 1483/1484
Editeur : Du Pré, Jean (14..-1501? ; imprimeur-libraire) (Paris)
Les ordonnances royaulx publiées à Paris le 13 juin 1499
[post 13 VI 1499]
Auteur(s) : Louis XII (roi de France ; 1462-1515)
Date : [post 13 VI 1499]
Editeur : Bocard, André (14..-15.. ; imprimeur-libraire) (Paris)
La Pragmatique Sanction en françoys avec Guillermus Paraldi de la pluralité des bénéfices.
1508
Auteur(s) : Guillaume Perault (1200?-1271)
Date : 1508
Editeur : Philippe, Gaspard (14..-152. ; imprimeur-libraire) (Paris)
Instructions abregees de la court de Parlement a Paris
1476
Date : 1476