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Second Mémoire pour la dame Tournay, accusée, contre M. le Procureur du Roi au Châtelet de Paris, procureur général en cette partie, accusateur. (22 février 1737)

Date : 1737
Editeur : Lottin, Philippe-Nicolas (1685-1751) (Paris)

Memoire que fournit Me Charles Bosquer prêtre, docteur en Droit canon & civil, curé de la paroisse de S. André Porte Cauchoile, demandeur. Contre les religieuses du prétendu couvent de Sainte Catherine de Sienne, se disans du Tiers Ordre de la Penitence, Ordre de S. Dominique, aux qualités qu'elle procedent. Pour servir de solution à l'ecrit de contestations à luy signifié le 22 Aoust 1721

Date : après 1721
Editeur : Cabut, Philippe-Pierre (166.-1745) (Paris)

Memoire pour M. Estienne de Veissière, prieur de Merlou, intimé. Contre Mre. Pierre Guérin de Tencin abbé de Vezelay, appellant

Date : 1721
Editeur : Collombat, Jacques (1668-1744) (Grenoble)

Consultation de Messieurs les avocats ,. Memoire au Conseil

Date : 1733
Editeur : L'imprimerie de P. G. Le Mercier fils (Paris)

Instance pour maistres Jean de Lacombe,... Guillaume Jauffreau et Bernard Cormouls,... deffendeurs, contre messire Alain de Solminiac,... demandeur, et Henry Mathieu,... intervenant...

Date : 1658

Precis pour Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris. Contre Antoine Le Cointe

Date : 1763
Editeur : Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773) (Paris)

Factum pour les Religieuses de Port Royal du S. Sacrement, pour servir de response a une lettre imprimée de Madame la Marquise de Crevecoeur.

Auteur(s) : Arnauld, Antoine (1612-1694)
Date : 1663

Suite de memoire signifié, pour le chapitre regulier de Saint Antonin, défendeurs & demandeurs. Contre les semi-prebendez de la même eglise

Date : 1741
Editeur : Knapen, Veuve d'André (1701-1749) (Paris)

Memoire signifié, pour Pierre Gaudron du Tilloy, intimé. Contre Edmond-Jean-Baptiste-Nicolas Guerin, seigneur de Corbeilles, appellant

Date : 1756
Editeur : Moreau, Nicolas-François (1716?-1773) (Paris)

Réplique à la response que les Fortin et autres accusez ont fait au factum du sieur Launay-Gravé. [au sujet de l'exécution de Jacques Levesque et de son prétendu testament de mort]

Date : 1641

Memoire pour Julien-Claude Couesnon, accusé & accusateur. Contre Louis-Denis Le Camus, accusateur. Et contre Me Dupérier procureur au Châtelet, accusé

Date : 1753
Editeur : Knapen, Jean-François (1660-1729) (Paris)

Memoire signifié, pour les prieur & religieux de Saint Acheul & autres décimateurs de la paroisse de Domart ,, appellans. Contre le sieur Pourchel, curé de Domart, intimé

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : 1762
Editeur : Knapen, Veuve d'André (1701-1749) (Paris)

Mémoire pour maistre Claude Avril... doyen de l'église cathédrale de Nantes, deffendeur en complainte et intimé, contre maistre Valentin de Bigore... demandeur en complainte et appellant. Responses, article par article, au mémoire du sieur Avril

Date : 1671

Réponse au Factum des Réguliers d'Agen: pour servir au procès pendant au Conseil privé du Roy entre Monsieur l'évesque d'Agen et lesdits Réguliers. [Par M. de Launoy]

Auteur(s) : Launoy, Jean de (1603-1678)
Date : 1670?

Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les marguilliers de l'oeuvre & fabrique de la paroisse de Saint-Etienne du Mont, demandeurs. Contre les abbé, prieur, & religieux de l'abbaye royale de Sainte-Genevieve au Mont, défendeurs

Date : 1727
Editeur : L'imprimerie de la veuve Mergé

Second mémoire et pieces justificatives, sur la nécessité d'éloigner du milieu de Paris les tueries de bestiaux & les fonderies des suifs sans augmentation sur la viande

Auteur(s) : Damours, Louis (1720-1788)
Auteur(s) secondaire(s) : Bernard (17..-17.. ; graveur). Graveur, graveur sur bois
Date : 1788
Editeur : Cellot, Louis-Marie (1760-1846) (Paris)

Mémoire pour les trois docteurs et curez de Reims, appellans comme d'abus d'une sentence d'excommunication prononcée contre eux au sujet de la constitution Unigenitus, avec un recueil de pièces qui y ont rapport

Date : 1716
Editeur : Beugnié, Damien (1673-1723) (Paris)

Response au factum de Marie de la Tour. Pour Jacqueline Maillard, femme de Pierre de Panniers, sieur de la Prime... soeur et héritière de défunt Jean Maillard, ayant repris l'instance contre Marie de la Tour. à présent veuve de Jean Maillard et contre Pierre Forain, enfant adultérin

Date : 1674

Memoire signifié pour frere Cesar Verné, chanoine regulier de la Congregation de France ,, prieur d'Alpeuch, commandeur de Cassenodes, intimé, demandeur & défendeur. Contre le sieur Lisle, prétendant droit à ladite commanderie, appellant comme d'abus, & simplement : défendeur & demandeur

Auteur(s) secondaire(s) : Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique
Date : 1738
Editeur : Knapen, Veuve d'André (1701-1749) (Paris)

Ce sont les conclusions civiles que met par devant vous, Nosseigneurs tenans la Cour de Parlement, Dame Marie Bochart, veuve de feu Messire Pierre de Prouville... demanderesse et accusatrice alencontre de feu Concino Concini, marquis d'Ancre, de Leonora Galigay, sa veuve, et de leurs complices, défendeurs et accusés... (Signé: Marie Bochart)

Date : 1617

Memoire pour les prieur, & chanoines reguliers de l'abbaye royale de Saint-Lo, ordre de Saint-Augustin, Congrégation de france; contre frere Jean-Baptiste-Augustin-François Linguet ,, prêtre, chanoine régulier des mêmes ordre & Congrégation, prieur-curé de Sainte-Croix à Saint-Lo, & ci-devant prieur claustral de la maison de Saint-Lo

Date : 1788
Editeur : Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?) (Paris)

Mémoire pour demoiselle Marie-Therese Granet d'Emanville, fille majeure, procédante de l'avis de Me. Joseph Buynand, avocat au Parlement, son Conseil, nommé par sentence du Châtelet du 15 octobre dernier, accusatrice & intimée. Contre dame Madeleine Granet d'Emanville, sa soeur, epouse du sieur de Vitersbac, officier suisse, appellante & accusée.

Auteur(s) secondaire(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur sur bois
Date : 1763
Editeur : Knapen, André-François (1728-1803) (Paris)

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Second Mémoire pour la dame Tournay, accusée, contre M. le Procureur du Roi au Châtelet de Paris, procureur général en cette partie, accusateur. (22 février 1737)

Memoire pour M. Estienne de Veissière, prieur de Merlou, intimé. Contre Mre. Pierre Guérin de Tencin abbé de Vezelay, appellant

Consultation de Messieurs les avocats ,. Memoire au Conseil

Instance pour maistres Jean de Lacombe,... Guillaume Jauffreau et Bernard Cormouls,... deffendeurs, contre messire Alain de Solminiac,... demandeur, et Henry Mathieu,... intervenant...

Precis pour Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris. Contre Antoine Le Cointe

Factum pour les Religieuses de Port Royal du S. Sacrement, pour servir de response a une lettre imprimée de Madame la Marquise de Crevecoeur.

Suite de memoire signifié, pour le chapitre regulier de Saint Antonin, défendeurs & demandeurs. Contre les semi-prebendez de la même eglise

Memoire signifié, pour Pierre Gaudron du Tilloy, intimé. Contre Edmond-Jean-Baptiste-Nicolas Guerin, seigneur de Corbeilles, appellant

Réplique à la response que les Fortin et autres accusez ont fait au factum du sieur Launay-Gravé. [au sujet de l'exécution de Jacques Levesque et de son prétendu testament de mort]

Memoire pour Julien-Claude Couesnon, accusé & accusateur. Contre Louis-Denis Le Camus, accusateur. Et contre Me Dupérier procureur au Châtelet, accusé

Memoire signifié, pour les prieur & religieux de Saint Acheul & autres décimateurs de la paroisse de Domart ,, appellans. Contre le sieur Pourchel, curé de Domart, intimé

Mémoire pour maistre Claude Avril... doyen de l'église cathédrale de Nantes, deffendeur en complainte et intimé, contre maistre Valentin de Bigore... demandeur en complainte et appellant. Responses, article par article, au mémoire du sieur Avril

Réponse au Factum des Réguliers d'Agen: pour servir au procès pendant au Conseil privé du Roy entre Monsieur l'évesque d'Agen et lesdits Réguliers. [Par M. de Launoy]

Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les marguilliers de l'oeuvre & fabrique de la paroisse de Saint-Etienne du Mont, demandeurs. Contre les abbé, prieur, & religieux de l'abbaye royale de Sainte-Genevieve au Mont, défendeurs

Second mémoire et pieces justificatives, sur la nécessité d'éloigner du milieu de Paris les tueries de bestiaux & les fonderies des suifs sans augmentation sur la viande

Mémoire pour les trois docteurs et curez de Reims, appellans comme d'abus d'une sentence d'excommunication prononcée contre eux au sujet de la constitution Unigenitus, avec un recueil de pièces qui y ont rapport

Response au factum de Marie de la Tour. Pour Jacqueline Maillard, femme de Pierre de Panniers, sieur de la Prime... soeur et héritière de défunt Jean Maillard, ayant repris l'instance contre Marie de la Tour. à présent veuve de Jean Maillard et contre Pierre Forain, enfant adultérin

Memoire signifié pour frere Cesar Verné, chanoine regulier de la Congregation de France ,, prieur d'Alpeuch, commandeur de Cassenodes, intimé, demandeur & défendeur. Contre le sieur Lisle, prétendant droit à ladite commanderie, appellant comme d'abus, & simplement : défendeur & demandeur

Placitum magni consilii pro gallicana Benedictorum congregatione, aduersus Maioris. Monasterij monachos

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