Memoire, pour Me Pierre-Claude Marie Des-Haises ,, bachelier en théologie, chanoine de l'eglise de Chartres, appelant. Contre les abbé, prieur & religieux de l'abbaïe de Saint Jean en vallée, intimez

Titre: Memoire, pour Me Pierre-Claude Marie Des-Haises ,, bachelier en théologie, chanoine de l'eglise de Chartres, appelant. Contre les abbé, prieur & religieux de l'abbaïe de Saint Jean en vallée, intimez
Editeur: L'imprimerie de Cl. Fr. Simon, fils (Paris)
Date: 1739
Langue: Français
Description matérielle: 9 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.25)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P25
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P25