Memoire signifié pour les trésoriers, chanoines & chapitre de Nôtre Dame de Chateau de Thouars demandeurs & deffendeurs ,. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale séculiere de Saint Pierre du Châtelet de Thouars deffendeurs & demandeurs. Et contre les abbés, prieur & chanoines reguliers de Saint-Laon de Thouars défendeurs

Titre: Memoire signifié pour les trésoriers, chanoines & chapitre de Nôtre Dame de Chateau de Thouars demandeurs & deffendeurs ,. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale séculiere de Saint Pierre du Châtelet de Thouars deffendeurs & demandeurs. Et contre les abbés, prieur & chanoines reguliers de Saint-Laon de Thouars défendeurs
Editeur: L'imprimerie de Mesnier (Paris)
Date: 1738
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.15)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P15R
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P15R