Memoire signifié pour frere Eleonard-Regnard de Clerbourg ,, chanoine régulier de l'ordre de S. Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte-Geneviève des Bois, défendeur. Contre messire Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon, demandeur

Titre: Memoire signifié pour frere Eleonard-Regnard de Clerbourg ,, chanoine régulier de l'ordre de S. Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte-Geneviève des Bois, défendeur. Contre messire Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon, demandeur
Editeur: L'imprimerie de P. G. Le Mercier fils (Paris)
Date: 1740
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 598 INV 528 FA (P.4)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ598INV528FA_P4
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ598INV528FA_P4