Memoire sur une demande en cassation, pour André Delattre, fermier d'une portion de la dixme des villages de Flers & Oby, diocèse d'Arras, ledit Oby secours ou annexe de Flers ; joints à lui les abbé & chanoines-reguliers de l'Abbaye de Saint Vincent de Senlis, & François de Fongrans, prieur-curé desdits lieux de Flers & Oby, demandeurs. Contre Jacques Spinosa, comte de Rimbocourt, prevôt de l'eglise collegiale de Saint Sauveur d'Harlebecq

Titre: Memoire sur une demande en cassation, pour André Delattre, fermier d'une portion de la dixme des villages de Flers & Oby, diocèse d'Arras, ledit Oby secours ou annexe de Flers ; joints à lui les abbé & chanoines-reguliers de l'Abbaye de Saint Vincent de Senlis, & François de Fongrans, prieur-curé desdits lieux de Flers & Oby, demandeurs. Contre Jacques Spinosa, comte de Rimbocourt, prevôt de l'eglise collegiale de Saint Sauveur d'Harlebecq
Auteur secondaire: Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de Pierre Prault (Paris)
Date: 1742
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-folio
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 598 INV 528 FA (P.22)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ598INV528FA_P22R
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ598INV528FA_P22R