Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les abbé, prieur, chanoines reguliers, & chapitre de l'abbaye royale de Sainte Géneviéve au Mont de Paris, remontrent trés-humblement... qu'ils sont seigneurs spirituels & temporels de l'eglise paroissiale, & de la paroisse de S. Etienne du Mont...

Titre: Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les abbé, prieur, chanoines reguliers, & chapitre de l'abbaye royale de Sainte Géneviéve au Mont de Paris, remontrent trés-humblement... qu'ils sont seigneurs spirituels & temporels de l'eglise paroissiale, & de la paroisse de S. Etienne du Mont...
Auteur secondaire: Le Sueur, Pierre (1636-1716). Graveur sur bois Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de P. G. Le Mercier fils (Paris)
Date: 1727
Langue: Français
Description matérielle: 12 p. ; in-folio
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 594 INV 524 FA (P.20)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ594INV524FA_P20
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ594INV524FA_P20