Memoire de départage pour Fr. Gabriel de Riberolles, abbé de Sainte Geneviève, & superieur général des chanoines réguliers de l'ordre de Saint Augustin, Congrégation de France ,. Contre Monsieur le cardinal de Bissy, évêque de Meaux

Titre: Memoire de départage pour Fr. Gabriel de Riberolles, abbé de Sainte Geneviève, & superieur général des chanoines réguliers de l'ordre de Saint Augustin, Congrégation de France ,. Contre Monsieur le cardinal de Bissy, évêque de Meaux
Editeur: L'imprimerie de P. G. Le Mercier fils (Paris)
Date: 1732
Langue: Français
Description matérielle: [2]-25-[1] p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 593 INV 523 FA (P.14)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ593INV523FA_P14
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ593INV523FA_P14