Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté, supplie très-humblement frere Pierre Sutaine ,, abbé de Ste Geneviéve de Paris, supérieur général des chanoines réguliers de la Congrégation de France, ... Contre messire Louis Guy de Vaureal, evêque de Rennes... Et de la cause, les freres Joseph Nivet... ; Anne François Dubreüil... ; Jean Pierre Corbin... ; François Gurie...

Titre: Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté, supplie très-humblement frere Pierre Sutaine ,, abbé de Ste Geneviéve de Paris, supérieur général des chanoines réguliers de la Congrégation de France, ... Contre messire Louis Guy de Vaureal, evêque de Rennes... Et de la cause, les freres Joseph Nivet... ; Anne François Dubreüil... ; Jean Pierre Corbin... ; François Gurie...
Editeur: L'imprimerie de Joseph Vatar (Rennes)
Date: 1739
Langue: Français
Description matérielle: 15 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 590 INV 520 FA (P.8)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ590INV520FA_P8
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ590INV520FA_P8